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Info POINT D’ENCRE : Une taxe sur les cartouches d’encre
pour financer le CNL

La ministre de la Culture cherche un moyen de financer le plan librairie et les indisponibles

Entendue par la Commission des affaires culturelles, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a fait part d’une mesure remarquée.
Elle vise en effet à donner un peu plus de moyens au CNL, notamment pour le plan d’aide à la librairie et la numérisation des œuvres indisponibles, en taxant les cartouches d’encre et les toners d’imprimantes

La mesure n’est pas neuve, puisqu’elle est peu ou prou reprise du rapport « Création et Internet », de Patrick Zelnik, qui date de 2010. « Le ministère étudie actuellement pour les prochaines années la possibilité de modifier la taxe affectée pesant sur les appareils d’impression et de reproduction qui pourrait inclure les consommables de ce type de matériels.
Le taux pourrait en conséquence être diminué », explique Fleur Pellerin devant la Commission des affaires culturelles élargie de l’Assemblée nationale.

La question du financement du Centre National du Livre est devenue urgente, semble-t-il : « Le plan librairie […] a été financé par des prélèvements sur le fonds de roulement [du CNL], non reconductibles, et, donc, le financement de la numérisation des livres indisponibles repose également sur ce mode de financement non pérenne, puisqu’il s’agit d’un projet à durée limitée », précise la ministre.

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